Conditions Générales de Vente – Laboratoires Camylle
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre tout client (ci-après « l’Acheteur ») et Laboratoires Camylle, dont le siège social est situé au 6 rue Guillaume Schoettke, 57200 Sarreguemines, France.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable.
Article 1 – Site internet et propriété intellectuelle
Le site www.camylle.com est la propriété exclusive des Laboratoires Camylle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 2 – Commandes
La validation d’une commande en ligne, par clic de confirmation, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande.
Toute modification de commande après validation est soumise à l’accord préalable de Laboratoires Camylle et n’est possible qu’avant expédition des produits.
Article 3 – Produits
Les descriptions et visuels des produits sont donnés à titre indicatif.
Laboratoires Camylle peut faire évoluer ses produits à tout moment, sans altérer leurs caractéristiques essentielles ou leur qualité.
Article 4 – Disponibilité et délais de livraison
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison moyens sont de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
En cas de retard supérieur à 20 jours après mise en demeure restée sans effet, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Les cas de force majeure (grève, incendie, intempéries, rupture d’approvisionnement, etc.) suspendent les obligations de livraison.
Article 5 – Livraison et transfert des risques
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Le transfert des risques s’effectue à la remise du colis au transporteur.
En cas d’avarie ou de manquant, il appartient à l’Acheteur de formuler des réserves claires sur le bordereau du transporteur et de les confirmer par lettre recommandée sous 3 jours.
Article 6 – Réception et réclamations
Toute réclamation relative à un produit défectueux, manquant ou non conforme doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception.
L’Acheteur doit fournir toutes preuves des anomalies constatées et faciliter la vérification par Laboratoires Camylle.
Article 7 – Droit de rétractation (clients particuliers UE)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le retour doit être préalablement signalé au service client et les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage anormal, d’un mauvais stockage ou d’une négligence.
Article 9 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les ventes dans l’Union Européenne.
Le paiement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site sécurisé.
Article 10 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Laboratoires Camylle jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, sans préjudice du transfert des risques à la livraison.
Article 11 – Limitation de responsabilité
Laboratoires Camylle ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou immatériels.
La responsabilité maximale est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@camylle.com.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social des Laboratoires Camylle, sauf disposition légale impérative contraire pour les consommateurs.